Comment effectuer une extraction vidéo de mon système de vidéosurveillance ?

loi extraction vidéo sur voie publique

Un système de vidéosurveillance est composé de caméras de surveillance et d’un enregistreur vidéo, sur lequel il est possible d’effectuer des extraction vidéo. Autour de ce dispositif s’applique une réglementation pour son utilisation qu’elle soit publique ou privée.

Qu’est-ce qu’une extraction vidéo dans un système de vidéosurveillance ? 

Une extraction vidéo est le fait d’extraire une partie d’un enregistrement vidéo disponible sur le disque dur d’un enregistreur.

L’extraction vidéo dans le cadre d’une utilisation sur voie publique : 

Les systèmes de vidéosurveillance sont devenus omniprésents dans les espaces publics (magasins, parcs, parking, rues, etc…). Ils jouent un rôle important dans la prévention et la résolution des infractions, ainsi que dans la sécurité des citoyens.

Une réglementation très stricte encadre leurs utilisations et les extractions vidéos provenant de systèmes de vidéosurveillance publics. Cela est essentiel pour établir un équilibre entre la sécurité publique et la protection des droits fondamentaux.

Les vidéos provenant des systèmes de vidéosurveillance publics peuvent être une source précieuse d’informations pour les enquêtes criminelles, les litiges civils et d’autres situations nécessitant des preuves visuelles. Cependant, leur utilisation doit être réglementée afin d’éviter les abus et de garantir le respect des droits individuels.

Le besoin d’extraction vidéo d’un système filmant l’espace public doit être motivé par un incident, pour aider dans le cas d’enquêtes. 

Ces extractions doivent être effectuées uniquement dans le but spécifique pour lequel elles ont été autorisées et réalisées par des personnes habilitées (force de l’ordre ou société installatrice), afin d’éviter leur utilisation abusive ou inappropriée.

Les vidéos extraites des systèmes de vidéosurveillance publics doivent être stockées de manière sécurisée et l’accès à ces enregistrements doit être strictement restreint aux autorités compétentes. Cela inclut les forces de l’ordre, les procureurs et les tribunaux, ainsi que d’autres organismes habilités à enquêter sur des infractions spécifiques.

Si les étapes et démarches ne sont pas réalisées comme décrites ci-dessous, avec transparence et responsabilité, les personnes enregistrées sont en droit de contester l’utilisation abusive ou inappropriée des vidéos et d’obtenir des réparations en cas de violation de leurs droits.

L’extraction vidéo dans  le cadre d’une utilisation privé : 

Dans un cadre privé l’extraction vidéo n’est pas réglementée. La législation concerne uniquement le champ de vision des caméras et la conservation des images. Les caméras de surveillance installées dans des lieux privatifs (maison, appartement, terrain, …) ne doivent pas filmer la voie publique ni le voisinage. Pour ce qui est de la conservation de vidéos enregistrées, elles ne doivent pas excéder 30 jours.

Faire appel à des professionnels pour l’installation et la gestion de son système de vidéosurveillance. 

Compte tenu des différents et nombreux points juridiques à respecter lorsque l’on utilise un système de vidéosurveillance, il est recommandé de faire appel à une société spécialisée telle qu’Aixo Sécurité. Aixo Sécurité est compétente pour vous proposer un audit et un système conforme aux législations en vigueur. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à prendre contact par formulaire de contact ici ou par téléphone au 09 72 01 13 00 (appel non surtaxé).

Vous aimez ce contenu ?
Partagez-le

Besoin d'information ?
Contactez-nous dès maintenant

Découvrez dès maintenant nos autres articles :

pose-dextincteurs-et-audit-securite-incendie-a-aubagne

Pose d’extincteurs et audit sécurité incendie à Aubagne

En tant que chef d’entreprise ou responsable d’un établissement recevant du public (ERP) à Aubagne, la sécurité incendie est une de vos responsabilités majeures. En effet, un incendie peut avoir des conséquences dramatiques sur vos biens, vos activités et, pire encore, sur la vie de vos employés ou de vos clients
Lire la suite »