Sécurité incendie : à quelles obligations êtes-vous soumis ?

sécurité incendie obligations et législations

L’installation d’équipements incendie est obligatoire en fonction de votre activité. Particuliers, entreprises, établissements ERP, découvrez ici la réglementation complète de la sécurité incendie en France. Alarme incendie et extincteurs, Aixo Sécurité intervient à Marseille et dans toute la région Sud-Est pour une installation complète, conforme aux obligations et normes nationales.

Système d’extinction : une réglementation stricte du Code du Travail

Le Code du Travail a légiféré de manière très stricte la réglementation du système d’extinction. La sécurité incendie est effectivement un secteur parfois complexe à comprendre. Pour cette raison, Aixo Sécurité, professionnel de la sécurité incendie, vous apporte son expertise et ses services pour votre installation.

Dans quel cas installer un extincteur ?

L’extinction incendie est un domaine qui doit garantir une sécurité maximale au sein d’un établissement. Cela peut être pour un petit commerce, une copropriété, une grande entreprise ou un établissement recevant beaucoup de public. Le danger existe partout et les risques d’incendie n’épargnent aucun lieu. Dans cette perspective, la sécurité incendie s’articule autour de trois points fondamentaux :

  • Une évacuation rapide en cas d’incendie.
  • La limitation de la propagation du feu.
  • Un accès favorable pour l’intervention des secouristes.

Dans cette perspective, un élément capital doit figurer dans tout ERP, toute entreprise et toute résidence : le plan d’évacuation. Ce plan doit être visuellement mis en évidence pour pouvoir être appliqué.

Pour éteindre un incendie, il est ensuite nécessaire d’utiliser des équipements d’extinctions. L’extincteur (classe A, B, C ou D) est alors un moyen très efficace de limiter la propagation du feu, en attendant les secours. L’installation d’un extincteur est absolument obligatoire dans les cas suivants : 

  • ICPE : Installation classée pour la protection de l’environnement.
  • ERP : Établissement recevant du public.
  • IGH : Immeuble de grande hauteur.

Concernant les bâtiments d’habitation, certaines installations sont soumises au respect des normes de sécurité incendie. De plus, certaines assurances obligent l’installation des équipements incendie, à l’instar d’une alarme et d’un extincteur.

L’alarme incendie : obligatoire dans les ERP et les entreprises

Les établissements recevant du public (ERP) définissent les lieux (publics ou privés) qui accueillent des clients, en plus des employés. Sont alors concernés les lieux de type bibliothèque, cinéma, hôtel, restaurant, école, magasin, hôpitaux, gare, etc.
Ces derniers, du fait de leur forte fréquentation, sont soumis à une législation particulière en termes d’alarme incendie.

Installation d’alarme incendie

L’installation d’une alarme incendie est strictement obligatoire pour les entreprises et les ERP. Pour des raisons évidentes de sécurité et conformément à l’article R 4227- 1 / R4227- 57 du Code du travail, la loi impose aux employeurs des dispositions obligatoires. De cette manière, tout ERP, entreprise ou IGH (Immeuble de grande hauteur) doit impérativement être équipé d’un système d’alarme incendie.

Les différents systèmes de sécurité incendie

Les alarmes incendie présentent différents systèmes de sécurité, classés de 1 à 4 (le niveau 1 étant le plus développé). En fonction du lieu où vont être installées les alarmes incendie, les composants se doivent de respecter certaines normes. On distingue alors différentes catégories d’alarmes en fonction de la capacité du lieu (salle de spectacle, lieux de culte, musées, établissements industriels…) :

  • Catégorie type 1 : ERP accueillant plus de 1 500 personnes.

L’alarme contient un détecteur automatique, des déclencheurs manuels, un tableau de signalisation, une source d’alimentation et un diffuseur sonore.

  • Catégorie type 2 : ERP accueillant entre 700 et 1 500 personnes.

Ce système d’alarme est composé d’un diffuseur sonore par BAAS (Bloc autonome d’alarme sonore) qui déclenche automatiquement tout un processus d’alarme généralisée.

  • Catégorie type 3 : ERP accueillant entre 300 et 100 personnes.

Ce système prévoit deux BAAS pour fonctionner. L’un est principal et l’autre satellite, pour assurer une sécurité supérieure.

  • Catégorie type 4 : ERP accueillant moins de 300 personnes.

L’alarme incendie de niveau 4 fonctionne simplement à pile et de manière automatique.

L’obligation du registre de sécurité et des commissions de sécurité : 

Les ERP ont l’obligation de tenir un registre de sécurité. Celui-ci doit contenir les informations suivantes,  indispensables au service de sécurité :

  • Liste du personnel chargé du service d’incendie
  • Consignes en cas d’incendie
  • Consignes d’évacuation (prenant en compte tous types d’handicap).
  • Dates des contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu
  • Dates des travaux d’aménagement et de transformation (nature, technicien ou architecte chargés de surveiller les travaux etc….)

Le registre est mis à jour dès que des informations changent et il est systématiquement présenté à la commission de sécurité.
La commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA) consiste à effectuer des visites de contrôle à la construction, à l’ouverture et au cours de l’exploitation de l’ERP.

La commission contrôle tous les 3 ou 5 ans les ERP du 1er groupe (catégories 1,2,3 et 4) et les ERP de 5e catégorie avec locaux à sommeil (hôtel, pension de famille…).

Les visites peuvent être imprévues. Après la visite, la commission de sécurité émet un avis favorable ou défavorable.

Qui contacter pour mettre aux normes incendie mon ERP ?

Pour en savoir davantage sur la sécurité incendie, n’hésitez pas à contacter Aixo Sécurité ! Nous intervenons à Marseille et dans toute la région Sud-Est pour l’installation d’alarme incendie, de plan d’évacuation et d’extincteurs.

Aixo Sécurité assure aujourd’hui la sécurité nombreux clients, particuliers, professionnels et collectivités locales, dont certains particulièrement sensibles et prestigieux.

Pour bénéficier d’un audit et d’un devis gratuit, n’hésitez pas à nous contacter par formulaire de contact ici ou par téléphone au 09 72 011 300.

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