En tant qu’employeur, vous avez un certain nombre d’obligations à l’égard de vos salariés : l’obligation de rémunérer vos salariés, celle de leur fournir un travail, de contractualiser en respectant les clauses dûment consenties, l’obligation de respect des libertés individuelles, celle de les former et d’assurer leur évolution professionnelle.
Le code du travail sanctionne durement les entreprises qui contreviennent à ces obligations. Parmi celles-ci, il y a une obligation dont l’irrespect peut entraîner la fermeture d’un établissement. Il s’agit de l’obligation de santé et de sécurité.
En effet, en tant qu’employeur, vous êtes responsable de la sécurité au travail de votre personnel. À ce titre, vous devez assurer la protection de vos salariés et des autres visiteurs, tout particulièrement en matière de sécurité incendie. Savez vous que sept entreprises sur dix ayant subi un incendie disparaissent dans l’année qui suit le sinistre (INRS) ?
Aixo sécurité fait le point pour vous sur la réglementation en vigueur en matière de sécurité incendie.
Sécurité incendie : quelles sont les entreprises concernées à Toulon (83) ?
Dès 1913, le code du travail français imposait à toutes les entreprises la mise en place de mesures destinées à prévenir les incendies. Ces dispositions sont toujours d’actualité. Elles demandent à toutes les entreprises quelles que soit leur taille et le nombre de leurs effectifs de mettre en place un plan de prévention incendie axé autour de trois objectifs :
- agir le plus en amont possible pour éviter le déclenchement d’un incendie à l’intérieur comme à l’extérieur du lieu de travail;
- permettre l’évacuation rapide des salariés en cas de sinistre grâce à des désengagements en nombre et en taille suffisants et des systèmes de désenfumage;
- faciliter l’intervention des secours et combattre efficacement tout début d’incendie.
Par la suite, la communauté européenne est venue préciser ces mesures en matière de premiers secours, risque incendie, évacuation des salariés, et danger grave et immédiat. Le code du travail est venu encadrer les obligations suivantes : la formation du personnel d’intervention, l’information des travailleurs, la mise en place d’un équipement adapté à la taille et à l’activité de l’entreprise.
Aujourd’hui les articles du code du travail R.4216-1 et suivants et R.4227-1 et suivants régissent les obligations des maîtres d’Ouvrage mais aussi des employeurs pour l’utilisation des lieux de travail. Ces derniers doivent donc se renseigner sur la date de construction du bâtiment dans lequel leurs salariés travaillent. Ils doivent également s’équiper d’extincteurs en nombre suffisant pour lutter contre le feu, installer des alarmes sonores et établir des consignes de sécurité incendie.
Conformément à ces dispositions réglementaires, la prévention du risque incendie concerne toutes les entreprises et tous les salariés. Mais pour certains établissements spécifiques les normes sont encore plus contraignantes. Ce sont le cas des structures suivantes :
- Les établissements recevant du public : les ERP – à savoir les bâtiments au sein desquels des personnes extérieures sont admises – doivent non seulement appliquer le Code du travail en matière de norme incendie, mais ils sont également soumis à d’autres dispositions. Selon leur nature, les règles à suivre pourront ainsi être renforcées sur certains points, notamment en ce qui concerne l’évacuation, les moyens de lutte contre le feu ou le cloisonnement des activités à risques.
- Les installations classées pour la protection de l’environnement : pouvant présenter des dangers ou des nuisances diverses (sur l’environnement, la santé, la sécurité, etc.), les ICPE doivent – en plus du Code du travail – se conformer au Code de l’environnement en matière de protection incendie.
- Les immeubles de grande hauteur mesurant plus de 28 mètres de haut (2), les IGH sont soumis à un risque accru en cas d’incendie, principalement en raison des difficultés potentielles d’évacuation. À ce titre, ils disposent de leur propre cadre réglementaire, prévoyant notamment des mesures spécifiques selon la classification du bâtiment.
Pour les autres entreprises (TPE/PME/GE…), elles doivent veiller à :
- éliminer toutes les principales causes possibles d’incendie au sein de l’entreprise ;
- adopter des mesures d’ordre technique et organisationnel afin de restreindre la propagation du feu en cas de départ d’incendie ;
- limiter les conséquences humaines, matérielles et économiques d’un incendie ;
- former et sensibiliser vos collaborateurs afin de leur faire adopter les bons comportements en cas de départ de feu.
Quelles sont les obligations propres à l’employeur en matière de sécurité incendie à Toulon (83) ?
En matière de sécurité incendie, les employeurs ont l’obligation de :
- prévoir des dégagements en nombre suffisant sur tout lieu de travail;
- de signaler ces dégagements en indiquant les voies de sorties de secours et les chemins vers la zone d’attente de sécurité;
- de vérifier que les normes en matière de désenfumage sont bien respectées (arrivées d’air, extracteurs mécaniques de fumée…);
- de prévenir les risques d’inflammation instantanée (interdiction de fumer, dépôt de matières explosives ou inflammables…)
- d’installer des équipements destinés à éteindre les incendies (extincteurs).
Quels sont les équipements et installations obligatoires pour lutter contre les incendies à Toulon (83) ?
Le premier recours en cas d’incendie est l’extincteur. Légalement, l’employeur doit s’assurer de :
- l’existence d’au moins un extincteur portatif à eau pulvérisée d’une capacité de 6 litres par 200 m2 de plancher;
- l’installation d’au moins un extincteur par niveau
- la mise en place d’un extincteur dédié aux risques d’incendies provoqués par des installations électriques
- la mise en place d’un calendrier dédié à la vérification du bon état de marche des extincteurs mais aussi à la maintenance de ces derniers qui doivent toujours être en état de marche.
Les employeurs doivent également s’assurer qu’un système d’alarme sonore est bien installé notamment dans les établissements pouvant accueillir 50 personnes et plus et dans tous les établissements contenant des matières inflammables. Le système d’alarme doit émettre un son qui se distingue des autres pour être identifiable rapidement en cas de départ de feu. Il doit également pouvoir être entendu par le plus grand nombre.
La conception d’un système d’affichage d’une consigne de sécurité incendie est aussi une obligation faite par le code du travail. Elle indique le matériel de secours (extincteurs à Toulon 83 ) et sa localisation, les personnes en charge de ces équipements, les personnes chargées d’assurer l’évacuation des travailleurs en cas d’incendie, les moyens d’alerte, le numéro des services de secours …
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En complément de la pose, des contrats d’entretien peuvent vous être proposés pour que vous puissiez en toute tranquillité compter sur le bon état de fonctionnement de votre système d’alarme incendie.
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